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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 11 déc. 2025, n° 25/05155 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/05155 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 7 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Association |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : D + Déf
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/05155 – N° Portalis 352J-W-B7J-DBAIB
N° MINUTE :
5/25
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du jeudi 11 décembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
[4], dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
à
Association [3] MAÎTRE [R] [T], dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 septembre 2025,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 08 décembre 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 11 décembre 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY, Greffière.
La Greffière Le Président
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