Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 2e sect., 10 juil. 2025, n° 25/07941 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/07941 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6] [1]
[1]
Copie certifiée conforme pour :
Me Tiphaine DE PEYRONNET #C2141+ 1 copie dossier
délivrée le :
■
4ème chambre
2ème section
N° RG 25/07941
N° Portalis 352J-W-B7J-DAITH
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE JONCTION RECTIFICATIVE
rendue le 10 juillet 2025
DEMANDERESSE
S.A.S. GROUPE QUINTESENS
[Adresse 4]
[Localité 5]
représentée par Me Tiphaine DE PEYRONNET de la S.E.L.A.R.L. PEYRONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2141
DÉFENDERESSES
S.E.L.A.R.L. AEGIS, prise en la personne de Me [W] [T], en qualité de liquidateur judiciaire de la S.C.C.V. SYMBIOZ
[Adresse 2]
[Localité 1]
défaillante
S.E.L.A.R.L. AEGIS, prise en la personne de Me [W] [T], en qualité de liquidateur judiciaire de la S.C.C.V. VIA NOTTE
[Adresse 2]
[Localité 1]
défaillante
S.E.L.A.R.L. AEGIS, prise en la personne de Me [W] [T], en qualité de liquidateur judiciaire de la S.C.C.V. ZOE
[Adresse 2]
[Localité 1]
défaillante
Décision du 10 juillet 2025
4ème chambre 2ème section
N° RG 25/07941 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAITH
S.E.L.A.R.L. AEGIS, prise en la personne de Me [W] [T], en qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S.U. ACANTYS REALISATIONS
[Adresse 3]
[Localité 1]
défaillante
Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente,
assistée de Salomé BARROIS, Greffière
Vu l’article 462 du code de procédure civile ;
Attendu que la 1ère page de l’ordonnance de jonction du 3 juillet 2025 omet de mentionner la partie défenderesse S.E.L.A.R.L. AEGIS, prise en la personne de Me [W] [T], en qualité de liquidateur judiciaire de la S.C.C.V. SYMBIOZ ; qu’il convient de la rectifier en ajoutant celle-ci à ladite ordonnance rectifiée par la présente ;
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS la rectification de l’ordonnance du 3 juillet 2025 en ce qu’elle mentionnera la S.E.L.A.R.L. AEGIS, prise en la personne de Me [W] [T], en qualité de liquidateur judiciaire de la S.C.C.V. SYMBIOZ en 1ère page en qualité de partie défenderesse ;
DISONS qu’il sera fait mention de la présente décision en marge de la minute ainsi que sur les expéditions délivrées ;
RAPPELONS que l’instance inscrite sous le N° RG 25/07231 se poursuit désormais sous le N° RG 25/03661, conformément à l’ordonnance de jonction du 3 juillet 2025.
Faite et rendue à [Localité 6], le 10 juillet 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Créance ·
- Taxe d'habitation ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Bailleur ·
- Vérification ·
- Surendettement ·
- Montant
- Banque ·
- Délai de prescription ·
- Exécution ·
- Grâce ·
- Saisie-attribution ·
- Paiement électronique ·
- Hypothèque ·
- Mainlevée ·
- Acte notarie ·
- Délai
- Hôpitaux ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Émargement ·
- Établissement ·
- Centre hospitalier ·
- Maintien ·
- Public ·
- Adresses
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Épouse ·
- Loyer ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Commandement ·
- Adresses ·
- Expulsion
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété littéraire et artistique ·
- Sociétés ·
- Tableau ·
- Prix ·
- Investissement ·
- Revente ·
- Préjudice ·
- Intermédiaire ·
- Qualités ·
- Monétaire et financier ·
- Manquement
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Immeuble ·
- Adresses ·
- Paiement ·
- Intérêt ·
- Lot ·
- Commissaire de justice ·
- Budget ·
- Assemblée générale
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Assesseur ·
- Motif légitime ·
- Recours ·
- Caducité ·
- Hors de cause ·
- Dominique ·
- Identifiants ·
- Tierce personne ·
- Pouvoir
- Autres demandes relatives à un bail d'habitation ·
- Baux d'habitation ·
- Solidarité ·
- Logement ·
- Associations ·
- Sous-location ·
- Bailleur ·
- Dénonciation ·
- Dette ·
- Dispositif ·
- Contrats ·
- Loyer
- Notaire ·
- Partage amiable ·
- Créance ·
- Indivision ·
- Divorce ·
- Prêt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande ·
- Partie ·
- Habitation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Durée ·
- Ordonnance ·
- Registre ·
- Éloignement ·
- Administration pénitentiaire
- Tribunal judiciaire ·
- Associations ·
- Aide ·
- Exécution ·
- Travailleur migrant ·
- Jugement ·
- Expulsion ·
- Demande ·
- Contentieux ·
- Juge
- Logement ·
- Électricité ·
- Bailleur ·
- Mise en service ·
- Tribunal judiciaire ·
- Installation ·
- Compteur électrique ·
- Décret ·
- Commissaire de justice ·
- Contentieux
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.