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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jcp fond, 18 sept. 2025, n° 25/02076 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02076 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Société MALAKOF F HUMANIS AGIRC-ARRCO c/ SCI LETELLIER GHANDOUR |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
LPF ET ASSOCIES SERVICE MARS
SCI LETELLIER GHANDOUR
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP fond
N° RG 25/02076 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7FMD
N° MINUTE :
1/2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du jeudi 18 septembre 2025
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Société MALAKOF F HUMANIS AGIRC-ARRCO, dont le siège social est sis [Adresse 1], ayant pour mandataire LPF ET ASSOCIES SERVICE [Adresse 3]
non comparante
à
SCI LETELLIER GHANDOUR, demeurant [Adresse 2]
non comparant
Vu l’article 1422 du Code de procédure civile ;
Attendu qu’une ordonnance d’injonction de payer a été rendue le 19 septembre 2024, et a été signifiée le 22 octobre 2024
Attendu que la SCI LETELLIER GHANDOUR a formé opposition 31 octobre 2024
Attendu que les parties ont été convoquées par LRAR à l’audience de ce jour ;
Attendu que la SCI LETELLIER GHANDOUR a indiqué par courrier du 9 septembre 2025se désister de la procédure en cours
PAR CES MOTIFS, le Juge des contentieux de la protection
Constate le désistement de l’opposition ;
Constate que l’ordonnance d’injonction de payer conserve ses pleins effets et que le créancier peut, le cas échéant, faire apposer la formule exécutoire
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 septembre 2025 par Mathilde BAILLAT, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier
Le greffier Le Juge des contentieux de la protection
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