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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 18 déc. 2025, n° 23/15264 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/15264 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 30 décembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
■
Charges de copropriété
N° RG 23/15264
N° Portalis 352J-W-B7H-C3KKG
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 18 Décembre 2025
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], réprésenté par son syndic, le Cabinet WARREN & Associés, S.A.R.L
[Adresse 6]
[Localité 5]
représenté par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0208
DEFENDEURS
Madame [E] [H] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Monsieur [T] [W]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentés par Maître Pierre BESSARD du PARC de l’AARPI BESSARD DU PARC, avocat au barreau de PARIS, avocatsplaidant, vestiaire #D0907
Copies certifiées conformes à :
— Maître Pierre BESSARD du PARC
— Maître Nicolas GUERRIER
délivrées le:
***
NOUS, Antoinette LE GALL, Vice-Présidente,
assistée de Line-Joyce GUY, Greffière.
***
Vu l’assignation délivrée les 23 et 24 novembre 2023 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] [Localité 8], représenté par son syndic le cabinet Warren et associés, à Mme [E] [W] et à M. [T] [W] en paiement solidaire d’un arriéré de charges de copropriété,
Vu l’ordonnance de clôture prononcée le 19 juin 2025 et fixant les plaidoiries à l’audience du 18 décembre 2025 (chambre des charges de copropriété),
Vu les conclusions des consorts [W] notifiées par voie électronique le 27 novembre 2025 aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture,
Vu les conclusions du syndicat des copropriétaires précité notifiées par voie électronique le 16 décembre 2025 aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture,
Vu l’article 803 du code de procédure civile,
Il ressort des éléments de la procédure que les consorts [W] n’ont pas été en mesure de conclure utilement en défense, faute d’avoir eu connaissance des pièces du demandeur.
Par ailleurs, les deux parties sollicitent la révocation de l’ordonnance de clôture.
Il importe au cas présent, afin de respecter le principe du contradictoire, de révoquer l’ordonnance de clôture du 19 juin 2025 et de renvoyer l’affaire à une audience mise en état pour permettre aux consorts [W] de prendre connaissance des pièces produites par le syndicat des copropriétaires et de régulariser des conclusions en réponse.
L’affaire sera renvoyée à l’audience de mise en état du 9 avril 2026 à 10h05 pour le cas échéant, prononcé de l’ordonnance de clôture et fixation de la date de plaidoiries avec le calendrier procédural préalable suivant :
— conclusions en réponse des consorts [W] avant le 17 février 2026,
— conclusions en réplique du syndicat des copropriétaires avant le 20 mars 2026.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, publiquement par mise à disposition au greffe,
RÉVOQUONS l’ordonnance de clôture rendue le 19 juin 2025,
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 9 avril 2026 à 10h05 pour le cas échéant, prononcé de l’ordonnance de clôture et fixation de la date de plaidoiries avec le calendrier procédural préalable suivant :
— conclusions en réponse des consorts [W] avant le 17 février 2026,
— conclusions en réplique du syndicat des copropriétaires avant le 20 mars 2026.
Faite et rendue à [Localité 7], le 18 Décembre 2025
La Greffière Le Juge de la mise en état
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