TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

■

Pôle famille

Chambre du conseil

N° RG 25/36951

N° Portalis 352J-W-B7J-DARZR

ND

N° Minute :

JUGEMENT

rendu le 10 juin 2026

ADOPTION [Localité 2]

REQUÉRANT

[N] [X] [R] [D]

[Adresse 1]

[Localité 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente

Alice PEREGO, Vice-Présidente

Céline GARNIER, Vice-Présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Arnaud FENEYROU, Vice-Procureur de la République

à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIÈRE

Vanessa LE CORGUILLE

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 10 juin 2026 ;

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort.

Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Vanessa LE CORGUILLE, Greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Décision du 10 juin 2026

Pôle famille Chambre du conseil

N° RG 25/36951 – N° Portalis 352J-W-B7J-DARZR

Vu la requête reçue le 11 août 2025 et les motifs énoncés ;

Vu l’audition de l’audition de l’adopté mineur par le juge instructeur le 7 janvier 2026 ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies.

LE TRIBUNAL

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L’ADOPTION [Localité 2]

DE : [G], [C], [B] [Y]

né le [Date naissance 1] 2015 à [Localité 4], de sexe masculin ;

PAR : [N] [X] [R] [D]

né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 5] ;

conjoint de la mère de l’adopté ;

Dit que l’adopté restera nommé : “[Y]” ;

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 4], acte n° 689 ;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

Vanessa LE CORGUILLE Nastasia DRAGIC