Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 2 avr. 2026, n° 25/05611 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/05611 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 17 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Charges de copropriété
N° RG 25/05611
N° Portalis 352J-W-B7J-C7JLO
DEMANDEUR
Syndicat des coproprietaires de l’immeuble [Adresse 1] et [Adresse 2] représenté par son syndic la société VALIERE CORTEZ SYNDIC DE COPROPRIETE, S.A.S
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Eric CANCHEL de la SELEURL CANCHEL – #D0937
DEFENDERESSE
CVC REAL ESTATE
AVOCAT DEFENDERESSE
non-représentée
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Valérie AVENEL, Vice-présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 02 Avril 2026
La Greffière Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Jeudi 02 Juillet 2026 à 10 H 05,
Le 02/04/2026 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Logement ·
- Locataire ·
- Dépôt ·
- Protection ·
- Garantie ·
- Contentieux ·
- Bailleur ·
- Préjudice moral ·
- Message ·
- Jouissance paisible
- Adresses ·
- Désistement ·
- Immatriculation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge des référés ·
- Habitat ·
- Télécopie ·
- Dessaisissement ·
- Partie ·
- Courriel
- Microcrédit ·
- Prêt ·
- Électronique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Déchéance du terme ·
- Mise en demeure ·
- Associations ·
- Assistant ·
- Conclusion
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Banque ·
- Déchéance du terme ·
- Intérêt ·
- Contrats ·
- Financement ·
- Crédit ·
- Prêt ·
- Titre ·
- Sociétés ·
- Clause pénale
- Assemblée générale ·
- Vote par correspondance ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Moyen de communication ·
- Visioconférence ·
- Communication électronique ·
- Support technique ·
- Audioconférence ·
- Ordre du jour ·
- Adresses
- Locataire ·
- Loyer ·
- Bailleur ·
- Clause resolutoire ·
- Résiliation ·
- Paiement ·
- Commandement de payer ·
- Délais ·
- Habitat ·
- Adresses
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Clôture ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Immeuble ·
- Instance ·
- Acceptation ·
- Ordonnance
- Assureur ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Assurances ·
- Qualités ·
- Construction ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Hors de cause ·
- Syndicat de copropriétaires
- Moteur ·
- Véhicule ·
- Vice caché ·
- Prix ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vente ·
- Expertise judiciaire ·
- Expert judiciaire ·
- Expertise ·
- Immatriculation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Habitat ·
- Sociétés ·
- Plaidoirie ·
- Mandataire judiciaire ·
- Pièces ·
- Communiqué ·
- Juge ·
- Liquidateur
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Locataire ·
- Loyer modéré ·
- Délais ·
- Résiliation ·
- Paiement ·
- Dette ·
- Indemnité d 'occupation
- Dépense de santé ·
- Mutuelle ·
- Consolidation ·
- Transport ·
- Assurances ·
- Incidence professionnelle ·
- Préjudice ·
- Titre ·
- Créance ·
- Professionnel
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.