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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 20 janv. 2026, n° 26/50011 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/50011 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 12 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. BT FRANCE c/ S.A.S. LARGO EXPERTISES ET CONSEILS |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
■
N° RG 26/50011 -
N° Portalis 352J-W-B7K-DBPXN
N° :
Assignation du :
08 Décembre 2025
[1]
[1] 2 Copies exécutoires
délivrées le:
DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE
rendue le 20 janvier 2026
par Paul RIANDEY, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,
Assisté de Sarah DECLAUDE, Greffière,
DEMANDERESSE
S.A.S. BT FRANCE
[Adresse 5]
[Localité 2]
représentée par Maître Alexandra ABRAT, avocat au barreau de PARIS, toque P245
DEFENDERESSE
S.A.S. LARGO EXPERTISES ET CONSEILS
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Maître Valentin LALANE, avocat au barreau de PARIS, toque K0137
DÉBATS
A l’audience du 20 Janvier 2026, tenue publiquement, présidée par Paul RIANDEY, Vice-président, assisté de Sarah DECLAUDE, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée selon la procédure accélerée au fond le 08 décembre 2025 par la S.A.S. BT FRANCE ;
Par conclusions notifiées par RPVA le 19 janvier 2026, la S.A.S. BT FRANCE, par le biais de son conseil, a fait part de sa volonté de se désister de l’instance et de l’action engagées ;
Par conclusions notifiées par RPVA le 19 janvier 2026, la S.A.S. LARGO EXPERTISES ET CONSEILS, par le biais de son conseil, a accepté cette demande de désistement ;
Il y a lieu de constater le désistement qui est parfait ;
Selon accord des parties, chacune des parties conservera la charge de ses dépens et des frais qu’elle a engagés.
PAR CES MOTIFS
Statuant sur délégation du Président du Tribunal judiciaire, publiquement,
Constate l’extinction de l’instance accessoirement à l’action par l’effet du désistement d’action ;
Constate le dessaisissement du tribunal ;
Ordonne en conséquence le retrait du rôle de la présente affaire;
Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens et des frais qu’elle a engagés.
Fait à [Localité 4] le 20 janvier 2026
Le Greffier, Le Président,
Sarah DECLAUDE Paul RIANDEY
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