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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 7 mai 2026, n° 24/03116 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03116 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
18° chambre
1ère section
N° RG 24/03116
N° Portalis 352J-W-B7I-C4ETP
N° MINUTE : 3
[1]
[1] Copies CC
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 07 Mai 2026
DEMANDERESSE
S.A.S. [Z] [W]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Laurent VIOLLET de la SELEURL LVA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0129
DÉFENDERESSE
S.C.I. ALLIANZ INVEST PIERRE
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Michel KOUTSOMANIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0030
PARTIE INTERVENANTE
Société ALLIANZ IARD
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Michel KOUTSOMANIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0030
Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 26 Février 2024 par la S.A.S. [Z] [W] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 mars 2026, la S.A.S. [Z] [W] se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 7 avril 2026, la S.C.I. ALLIANZ INVEST PIERRE et la Société ALLIANZ IARD acceptent ce désistement et se désistent de leurs propres demandes.
PAR CES MOTIFS,
Prenons acte du désistement d’instance et d’action de la S.A.S. [Z] [W] ;
Prenons acte de l’acceptation du désistement d’instance et d’action de la S.A.S. [Z] [W] par la S.C.I. ALLIANZ INVEST PIERRE et la Société ALLIANZ IARD et du désistement d’instance et d’action de ces dernières quant à leurs demandes reconventionnelles ;
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par S.A.S. SAS [Z] [W] ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier Le juge de la mise en état
Christian GUINAND Jean-Christophe DUTON
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