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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 8e ch. 1re sect., 21 avr. 2026, n° 23/15480 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/15480 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 2 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
8ème chambre
1ère section
N° RG 23/15480 -
N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 1]
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies certifiées conformes délivrées le:
à Me [N] et Me AMSELLEM
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 21 Avril 2026
DEMANDEUR
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A.S. AMG GESTION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 2]
représenté par Maître Raphael BERGER de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0886
DÉFENDEUR
Monsieur [J] [M]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représenté par Maître Muriel AMSELLEM de la SELARL 1804, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0123
Nous Madame Elyda MEY, Juge, juge de la mise en état,
assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 27 Novembre 2023 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 4 février 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] se désiste de l’instance engagée.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 avril 2026, M.[J] [M] accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal;
DISONS que, conformément à leurs demandes, chaque partie gardera à sa charges les dépens qu’elle aura exposés.
Faite et rendue à [Localité 1], le 21 avril 2026.
La Greffière La Juge de la mise en état
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