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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 8e ch. 3e sect., 17 avr. 2026, n° 26/03555 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/03555 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Redistribution à une autre chambre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 mai 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.C.I. AZUR c/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société QUALICONSULT, S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, S.A.S. ERC NOGALO BATIMMO, S.A. SMA, Société SMABTP, S.A.R.L. MPM |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
8ème chambre
3ème section
N° RG 26/03555 – N° Portalis 352J-W-B7K-DB6X6
N° MINUTE :
Copies certifiées conformes délivrées
le :
à Me AKSIL,
Me FENECH,
Me ARNAUD,
Me VARGUN,
Me BROSSET,
Me DE COSNAC
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 17 avril 2026
DEMANDERESSE
S.C.I. AZUR
représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0293
DEFENDEURS
S.A.S. ERC NOGALO BATIMMO
représentée par Maître Grégory FENECH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0331
S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
représentée par Maître Emmanuel ARNAUD de la SELARL VIDAPARM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0722
Monsieur [B] [Q]
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, es qualité d’assureur de Monsieur [B] [Q]
représentés par Maître Oz rahsan VARGUN de la SELARL OZ & IZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2072
S.A.R.L. MPM
non représentée
Société SMABTP, es qualité d’assureur de la société MPM
représentée par Maître Laurence BROSSET de la SELARL SELARL BROSSET – TECHER Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0449
Société QUALICONSULT
S.A. SMA
représentées par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0133
Nous, Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe, de la 8ème chambre 3ème section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assistée de Justine EDIN, greffière,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 8ème chambre 3ème section, mais faire l’objet d’une redistribution à la 6ème chambre 1ère section en charge du contentieux de la construction.
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission à la 6ème chambre 1ère section en charge du contentieux de la construction.
Faite à [Localité 1], le 17 avril 2026.
La greffière La juge de la mise en état
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