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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 18 mai 2026, n° 25/10891 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/10891 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 25/10891 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAWTK
DEMANDERESSE
S.A.R.L. EURODECOR représentée par son mandataire la SELARL HERBAUT-PECOU
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Sandra GLOMBIOWSKA de la SAS GLOMBIOWSKA AVOCAT – #L0217
DEFENDEURS
Mme [Z] [Z] [M]
M. [Q] [M]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Soline DOUCET – #D1914
représenté par Me Soline DOUCET – #D1914
PARTIE INTERVENANTE
S.E.L.A.R.L. HERBAUT-PECOU
AVOCAT
représentée par Maître Sandra GLOMBIOWSKA de la SAS GLOMBIOWSKA AVOCAT – #L0217
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Marie PAPART, Vice-président
Assistée de Louis BAILLY, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Le 18 mai 2026
Le Greffier Le Vice-président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 14 octobre 2026 à 14h,
Le 18/05/2026 Le Vice-président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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