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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 23 mars 2026, n° 25/05413 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/05413 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 10 avril 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L' IMMEUBLE SIS [ Adresse 1 ], son syndicat la SAS JEAN CHARPENTIER SOPAGI c/ SOCIETE D' |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître Amélie BOURA ; Monsieur [F] [K] [N] [T] ; Madame [B] [T]
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 25/05413 – N° Portalis 352J-W-B7J-DBEER
N° MINUTE :
3-2026
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du lundi 23 mars 2026
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndicat la SAS JEAN CHARPENTIER SOPAGI, dont le siège social est sis [Adresse 2]
ayant pour conseil Maître Amélie BOURA de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C800
non comparant, ni représenté lors de l’audience
à
Monsieur [F] [K] [N] [T], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté lors de l’audience
Madame [B] [T], demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée lors de l’audience
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 octobre 2025,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur par courrier en date du 13 mars 2026 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 mars 2026 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Antonio FILARETO, Greffier
Le greffier Le président
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