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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 1re sect., 30 mars 2026, n° 23/16626 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/16626 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 18 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
5ème chambre
1ère section
N° RG 23/16626
N° Portalis 352J-W-B7H-C3U7H
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires délivrées à
Me [Localité 2],
Me Lafarge Sarkozy,
Me Laurent,
le :
+1 copie dossier
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 30 Mars 2026
DEMANDERESSE
Madame [T] [K], née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 1],
représentée par Maître Erick Royer, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1732
DÉFENDERESSES
La société CARDIF ASSURANCE VIE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 732 028 154,
ayant son siège social situé au [Adresse 2],
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Valérie Lafarge Sarkozy de la SELARL ALTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R021
Ordonnance du 30 mars 2026
5ème Chambre 1ère Section
N° RG 23/16626 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3U7H
La société LA BANQUE POSTALE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 421 100 645,
ayant son siège social situé au [Adresse 3],
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Denis-Clotaire Laurent, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010
Nous Monsieur Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état,
assisté de Victor Fuchs, Greffier
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 12 Décembre 2023 par Madame [T] [K] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 9 janvier 2026, Madame [T] [K] se désiste de l’instance et de l’action engagées ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 janvier 2026 pour la société CARDIF ASSURANCE VIE et le 27 mars 2026 pour la société LA BANQUE POSTALE, les défenderesses acceptent ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [T] [K] ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Faite et rendue à [Localité 1] le 30 mars 2026.
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Victor Fuchs Thierry Castagnet
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