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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 11 mars 2026, n° 25/04747 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04747 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Kenson COLLIN, Monsieur [T] [U], Madame [G] [S]
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 25/04747 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAZZL
N° MINUTE :
2 JTJ
CADUCITÉ D’OFFICE DE LA CITATION
du mercredi 11 mars 2026
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic Le Cabinet FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE
dont le siège social est situé [Adresse 2]
ayant pour avocat Me Kenson COLLIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1811, non comparant à l’audience
à
Monsieur [T] [U]
Madame [G] [S]
demeurant [Adresse 3]
non comparants
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 12 août 2025, le demandeur a assigné les défendeurs devant ce Tribunal pour l’audience du 11 mars 2026 ;
Le demandeur n’a pas comparu à l’audience ;
Il n’a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
Les défendeurs n’ont pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d’office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n’a pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 11 mars 2026 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Clémence MULLER, Greffière
La greffière Le président
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