Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 9 avr. 2026, n° 25/13156 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/13156 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 18 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Charges de copropriété
N° RG 25/13156
N° Portalis 352J-W-B7J-DAKDD
DEMANDEUR
Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, MAVILLE IMMOBILIER ADB OUEST
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Jean FOIRIEN de – #U0008
DEFENDERESSE
S.A.S. GTI 16
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Fabrice AMOUYAL – #E0448
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Elyda MEY, Juge,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 09 Avril 2026
La Greffière Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Jeudi 02 Juillet 2026 à 10 H 05,
Le 09/04/2026 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Finances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Défaillance ·
- Forclusion ·
- Clause pénale ·
- Paiement ·
- Sociétés
- Habitat ·
- Sociétés ·
- Isolant ·
- Responsabilité ·
- Préjudice ·
- Expert ·
- Dégât des eaux ·
- Garantie ·
- Titre ·
- Veuve
- Cotisations ·
- Contrainte ·
- Urssaf ·
- Mise en demeure ·
- Île-de-france ·
- Contribution ·
- Sécurité sociale ·
- Travailleur indépendant ·
- Opposition ·
- Versement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Syndic ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Résidence ·
- Dessaisissement ·
- Défaillant ·
- Ordonnance ·
- Siège social ·
- Accord
- Commissaire de justice ·
- Travaux publics ·
- Expertise ·
- Mutuelle ·
- Assurances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assureur ·
- Bâtiment ·
- Commune ·
- Référé
- Syndicat de copropriétaires ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Charges ·
- Recouvrement ·
- Mise en demeure ·
- Copropriété ·
- Titre ·
- Extrait ·
- Créance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Mise en état ·
- Désistement d'instance ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acceptation ·
- Électronique ·
- Procédure civile ·
- Défense au fond ·
- Procédure
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Redressement judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Titre ·
- Lot ·
- Procédure ·
- Créance ·
- Paiement ·
- Syndic
- Habitat ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Société anonyme ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Délais ·
- Paiement ·
- Expulsion
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Expertise ·
- Partie ·
- Non conformité ·
- Motif légitime ·
- Mission ·
- Mesure d'instruction ·
- Commissaire de justice ·
- Procédure civile
- Tribunal judiciaire ·
- Contrôle technique ·
- Véhicule ·
- Sécurité ·
- Demande d'expertise ·
- Partie ·
- Astreinte ·
- Sous astreinte ·
- Consignation ·
- Adresses
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Carolines ·
- Assesseur ·
- Avocat ·
- Jugement ·
- Partie ·
- Paternité ·
- Enfant ·
- Etat civil
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.