TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

■

AFFAIRES

FAMILIALES

JAF section 3 cab 1

N° RG 23/39930 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3MAP

N° MINUTE :

JUGEMENT

rendu le 09 avril 2026

Articles 233 -234 du code civil

DEMANDEUR

Monsieur [A] [X]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Ayant pour conseil M^e Alexander STELLER, Avocat au barreau de Paris, #B0917

DÉFENDERESSE

Madame [O] [Y] épouse [X]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Ayant pour conseil M^e Clémentine FURIC, Avocat au barreau de Paris, #D1989

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Malika KOURAR

LE GREFFIER

Gwendoline HELIES

Copies exécutoires envoyées le

à

Copies certifiées conformes envoyées le

à

DÉBATS : A l’audience tenue le 22 Janvier 2026, en chambre du conseil ;

JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire susceptible d’appel.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant après débats en chambre du conseil par jugement contradictoire prononcé publiquement en premier ressort :

Vu l’assignation en date du 19 décembre 2023 ;

PRONONCE, sur le fondement de l’article 233 du code civil, le divorce de :

Madame [O] [Y],

née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 4] (41),

et

Monsieur [A], [W], [K] [X]

né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 5] (33) ;

ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage dressé le 22 août 2015 devant l’officier d’état civil de [Localité 6] (85) ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux ;

DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ;

DIT que le présent jugement prend effet entre les époux, concernant leurs biens, à la date du 27 août 2022;

DIT que chaque époux reprendra l’usage de son nom de famille postérieurement au prononcé du divorce ;

RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, sauf volonté contraire de l’époux qui les a consentis ;

RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du code de procédure civile ;

CONSTATE l’absence de demande formée au titre de la prestation compensatoire ;

RAPPELLE que l’autorité parentale à l’égard de [T], [U], [Z] [X], née le [Date naissance 3] 2017 à [Localité 7], et [L], [P], [I] [X], né le [Date naissance 4] 2019 à [Localité 7] est exercée conjointement par les deux parents ;

RAPPELLE que l’autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l’enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, son exercice commun implique qu’ils se tiennent informés des événements importants de la vie de l’enfant ;

PRÉCISE notamment que :

— lorsque l’un des parents déménage, il doit prévenir l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence de l’enfant,

— les parents doivent également se consulter pour le choix ou le changement d’école et d’activités de l’enfant et qu’ils doivent se mettre d’accord sur l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et les décisions importantes concernant sa santé,

— l’enfant a le droit de communiquer librement par lettre ou par téléphone avec le parent auprès duquel il ne réside pas et que celui-ci a le droit et le devoir de le contacter régulièrement en respectant le rythme de vie du parent hébergeant ;

CONSTATE l’accord des parents pour la mise en place par la mère d’un suivi psychologique pour [T] et [L] avec Madame [E] [F], psychologue ;

FIXE la résidence de [T], [U], [Z] [X], née le [Date naissance 3] 2017 à [Localité 7], et [L], [P], [I] [X], né le [Date naissance 4] 2019 à [Localité 7] en alternance chez chacun des parents, selon les modalités suivantes :

Les années paires :

• Du vendredi des semaines paires sortie d’école au vendredi des semaines impaires début des classes chez la mère,

• Du vendredi des semaines impaires sortie d’école au vendredi des semaines paires début des classes chez le père ;

Et inversement les années impaires, l’alternance se poursuivant sur les petites vacances scolaires ;

Pendant les grandes vacances scolaires, les enfants résident chez leurs parents de la manière

suivante :

• Les années paires : les premier et troisième quarts chez le père et les deuxième et quatrième quarts chez la mère ;

• Les années impaires : les premier et troisième quarts chez la mère et les deuxième et quatrième quart chez le père.

• Sauf meilleur accord, le passage de bras s’effectuera, pendant les vacances scolaires le samedi matin terminant la période de garde en cours à [Localité 1] ou à [Localité 8] au domicile du parent chez lequel les enfants s’apprêtent à entamer la prochaine période de résidence ;

FIXE un droit de communication deux fois par semaine entre 18h et 19h les dimanche et jeudi, entre les enfants et le parent n’en ayant pas la garde ;

DIT qu’a minima un mois avant la date de départ en vacances, les parents s’informeront par mails des dates et du lieu précis où séjourneront les enfants ;

DIT qu’à l’issue de sa période de garde, chaque parent devra effectuer par mail la transmission des informations essentielles au bon suivi du quotidien des enfants (rendez-vous médicaux pris, effectué ou à venir, maladie d’un enfant, évènements concernant la scolarité des enfants, la nounou, les départs en week-end anticipés et absence à l’école …), hors urgences devant être signalées immédiatement ;

MAINTIENT le partage des frais liés aux enfants au prorata des revenus des parents, soit 43% pour Madame [Y] et 57% pour Monsieur [X], sous réserve de de l’accord d’engagement des dépenses de chacun d’eux, de la production d’un justificatif, et de la réalisation d’un compte entre eux chaque semestre en fonction des dépenses engagées , les frais de scolarité, de restauration scolaire, de garderie, d’activités extra-scolaires, achats vestimentaires conséquents (chaussures et manteaux notamment) ainsi que les dépenses exceptionnelles concernant les enfants (voyages scolaires, cours de soutien à domicile, frais médicaux non remboursés…) ;

DIT qu’une révision du prorata chaque année à réception et sur présentation de l’avis d’imposition sur les revenus de l’année précédente de chaque parent, conformément à leur accord ;

LAISSE à chacune des parties la charge de ses propres dépens ;

DIT n’y avoir lieu à application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;

RAPPELLE que le présent jugement est de droit exécutoire en ce qui concerne les modalités d’exercice de l’autorité parentale et la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants ;

DIT que le présent jugement sera signifié par commissaire de justice par la partie la plus diligente, faute de quoi il ne sera pas susceptible d’exécution forcée.

Fait à [Localité 1], le 09 avril 2026

Gwendoline HELIES Malika KOURAR

Greffière Juge