Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 14 avr. 2026, n° 24/13979 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/13979 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 24 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
2ème chambre
N° RG 24/13979 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6CWH
DEMANDERESSE
Mme [R] [T]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD – #C0673
DEFENDEUR
M. [G] [L]
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Me Mathilde BROSSOLLET- MAILLARD – #B1124
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Robin VIRGILE, Juge
Assisté de Chloé GAUDIN, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 14 Avril 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mardi 17 Novembre 2026 à 14 H 00,
Le 14/04/2026 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Village ·
- Procédure accélérée ·
- Immeuble ·
- Budget ·
- Mise en demeure ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre ·
- Vote ·
- Intérêt
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Expertise judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Adresses ·
- Pièces ·
- Partie ·
- Avocat ·
- Commune
- Charges de copropriété ·
- Mise en demeure ·
- Assemblée générale ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Intérêt ·
- Principal ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Recouvrement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Clause resolutoire ·
- Habitat ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Résiliation ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Dette ·
- Tribunal judiciaire
- Caisse d'épargne ·
- Juge des référés ·
- Motif légitime ·
- Demande ·
- Prévoyance ·
- Expertise judiciaire ·
- Document ·
- Assurances ·
- Procédure civile ·
- Ordonnance
- Saisie des rémunérations ·
- Banque ·
- Tiers saisi ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Sociétés ·
- Procédure ·
- Juge ·
- Terme ·
- Dépens
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Santé publique ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Établissement ·
- Notification ·
- Adresses ·
- Suspensif ·
- Maintien ·
- Épouse
- Crédit logement ·
- Caution ·
- Épouse ·
- Crédit foncier ·
- Débiteur ·
- Principal ·
- Recours ·
- Tribunal judiciaire ·
- Intérêt ·
- In solidum
- Commissaire de justice ·
- Accès ·
- Consorts ·
- Tribunal judiciaire ·
- Constat ·
- Béton ·
- Propriété ·
- In solidum ·
- Adresses ·
- Réalisation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Coulommiers ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Trouble ·
- Épouse ·
- Consentement ·
- Etablissements de santé ·
- Personnes ·
- Tiers
- Date ·
- Tahiti ·
- Mariage ·
- Nationalité française ·
- Polynésie française ·
- Partie ·
- Jugement de divorce ·
- Adresses ·
- Altération ·
- Copie
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Versement ·
- Résiliation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Taxes foncières ·
- Référé ·
- Règlement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.