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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 22 mai 2026, n° 25/06010 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/06010 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Dominique TOURNIER, S.C.I. KAI LI YANG
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 25/06010 – N° Portalis 352J-W-B7J-DBNSD
N° MINUTE :
1 JTJ
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du vendredi 22 mai 2026
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES HORIZONTAL MASSENA IVRY [Adresse 1] ET [Adresse 2] ET [Adresse 3] représenté par son syndic La societe ATRIUM GESTION
dont le siège social est situé [Adresse 4]
représenté par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0263
à
S.C.I. KAI LI YANG
dont le siège social est situé [Adresse 5]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 05 novembre 2025,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 22 mai 2026 par Patricia PIOLET, Vice-présidente assistée de Clémence MULLER, Greffière
La greffière La présidente
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