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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 19 mars 2026, n° 26/00313 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00313 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]
■
18° chambre
1ère section
N° RG 26/00313
N° Portalis 352J-W-B7K-DBQ7T
N° MINUTE : 3
[1]
[1] Copies CC
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 19 Mars 2026
DEMANDERESSE
S.A.S. WAEKURA,
[Adresse 1],
[Localité 2]
représentée par Me Thomas PORTELLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B0665
DÉFENDERESSE
S.C.I. DU, [Adresse 2],
[Adresse 3],
[Localité 3]
représentée par Maître Jean-Christophe DEVILLERS de la SELARL Alliance Europe Avocats Conseil, Devillers et Associé, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B1040
Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 05 Janvier 2026 par la S.A.S. WAEKURA ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 2 mars 2026, la S.A.S. WAEKURA se désiste de l’instance et de l’action engagées
La S.C.I. DU, [Adresse 2] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. WAEKURA ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier La juge de la mise en état
Christian GUINAND Diana SANTOS CHAVES
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