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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 26 févr. 2026, n° 25/05884 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/05884 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 13 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Maître Valérie GARCON
Madame [D] [L]
Madame [O] [L]
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
CONCLUSIONS DESISTEMENT
Références à rappeler
N° RG 25/05884 – N° Portalis 352J-W-B7J-DBLWJ
N° MINUTE :
1/2026
RADIATION
du jeudi 26 février 2026
Dans l’affaire opposant :
Syndicat des copropriétaires [Adresse 1]” sise [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet [M] père,fils et [K][Y] -, SA prise en la personne de ses représentants légaux domicilié en sonn agence [Adresse 3], non comparant
ayant pour conseil Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, non comparante
à
Madame [D] [L], demeurant [Adresse 4]
non comparante
Madame [O] [L], demeurant [Adresse 5]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 septembre 2025,
Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;
Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire
A l’audience de ce jour,
Ordonne la radiation de l’affaire ;
Rappelle que la présente décision emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours.
Dit qu’en vertu de l’article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d’être jugé,
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 26 février 2026 par Cyrine TAHAR, Juge, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier.
Le greffier Le président
Décision du 26 février 2026
Pôle civil de proximité – PCP JTJ proxi fond – N° RG 25/05884 – N° Portalis 352J-W-B7J-DBLWJ
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