TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS [1]

[1] Copies certifiées conformes délivrées le :

à M^e LEMIALE (D0653), M^e MALARDE (J0073); M^e MEGHERBI (B0474);

M^e OUEDRAOGA (M99); M^e SMAIL (L290)

■

7ème chambre 1ère section

N° RG 25/00344 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6K65

N° MINUTE :

Assignation du :

21 novembre 2024

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

rendue le 19 mai 2026

DEMANDEURS

Monsieur [Q] [J]

et

Madame [V] [M]

35 avenue Arouet

92160 ANTONY

représentées par M^e Leopold LEMIALE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0653

DEFENDERESSES

S.A.R.L. Atelier Bjarnason Architecture (ABA)

38 rue des Imbergères

92330 SCEAUX

représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073

S.A.M. C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) assureur de la SARL ATELIER BJARNASON ARCHITECTURE (ABA)

189 Boulevard Malesherbes

75017 PARIS

représentée par M^e Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0474

S.A.R.L. BS BAT

20, allée de la Framboisière

77380 COMBS LA VILLE

représentée par M^e Clarisse OUEDRAOGO, avocat au barreau de MELUN,vestiaire #M99

S.A.S. CAMBRAI CHARPENTE

Les Seizes, Rue d’Hem-Lenglet

59295 PAILLENCOURT

défaillant

Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE assureur de la société CAMBRAI CHARPENTE

13 rue du Moulin Bailly

92270 BOIS COLOMBES

représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L290

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Monsieur Mathieu DELSOL, Juge

assisté de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière

DEBATS

A l’audience du 23 mars 2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 19 mai 2026.

ORDONNANCE

Décision publique

Réputée contradictoire

en premier ressort

Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

Signée par Monsieur Mathieu DELSOL, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu les articles 384 alinéa 1 et 787 du Code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement partiel et de sursis à statuer notifiées par Monsieur [Q] [J] et Madame [V] [M] par message RPVA du 06 février 2026 ;

Vu les conclusions d’acceptation de désistement notifiées par la société ATELIER BJARNASON ARCHITECTURE par message RPVA du 15 janvier 2026;

Il sera constaté que Monsieur [Q] [J] et Madame [V] [M] se désistent de l’instance engagée à l’encontre de la société ATELIER BJARNASON ARCHITECTURE.

En outre, en l’absence de toute contestation sur ce point, il sera sursis à statuer dans l’attente de l’issue de la procédure de conciliation mise en oeuvre entre Monsieur [Q] [J] et Madame [V] [M] et société ATELIER BJARNASON ARCHITECTURE.

Les dépens de l’incident incomberont à Monsieur [Q] [J] et Madame [V] [M].

PAR CES MOTIFS, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, de manière contradictoire et en premier ressort

CONSTATE que Monsieur [Q] [J] et Madame [V] [M] se désistent de l’instance engagée à l’encontre de la société ATELIER BJARNASON ARCHITECTURE;

CONSTATE l’extinction partielle de l’instance ;

DIT que l’instance se poursuit entre les autres parties ;

SURSEOIT à statuer dans l’attente de l’issue de la procédure de conciliation mise en oeuvre entre Monsieur [Q] [J] et Madame [V] [M] et la société ATELIER BJARNASON ARCHITECTURE ;

DIT que le dossier sera évoqué à l’audience de mise en état du 21 septembre 2026 à 13h40 pour :

— conclusions des défendeurs;

— information des demandeurs sur l’issue de la procédure de conciliation entreprise.

CONDAMNE Monsieur [Q] [J] et Madame [V] [M] aux dépens de l’incident avec droit de recouvrement direct au profit de Maître MALARDE agissant pour le compte de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES.

Faite et rendue à Paris le 19 mai 2026

Le greffier Le juge de la mise en état