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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 14 janv. 2026, n° 25/04653 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04653 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 31 janvier 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître Alain DE LANGLE ; Madame [Z] [O] ; Monsieur [U] [O] ; Monsieur [C] [O]
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 25/04653 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAY4Z
N° MINUTE :
2-2026
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mercredi 14 janvier 2026
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] À [Localité 7], représenté par son syndic la SA GTF , dont le siège social est sis [Adresse 4]
ayant pour conseil Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208
non comparant, ni représenté à l’audience
à
Madame [Z] [O], demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée lors de l’audience
Monsieur [U] [O], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté lors de l’audience
Monsieur [C] [O], demeurant [Adresse 5]
non comparant, ni représenté lors de l’audience
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 18 juillet 2025,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur par courrier en date du 12 janvier 2026 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 janvier 2026 par Caroline THAUNAT, Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier
Le greffier Le président
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