Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 12 févr. 2026, n° 25/04734 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04734 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/04734 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAZTD
N° MINUTE :
9/2026
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du jeudi 12 février 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur, [X], [L], demeurant, [Adresse 1]
représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101
à
Société AIR EUROPA, dont le siège social est sis CTRA., [Adresse 2] ESPAGNE
représentée par Me Charlotte POMAREDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2397
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 29 août 2025,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 février 2026 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier.
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Créance ·
- Commission ·
- Surendettement ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Remboursement ·
- Créanciers ·
- Contentieux ·
- Dépense ·
- Charges
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Caducité ·
- Motif légitime ·
- Service civil ·
- Citation ·
- Nationalité française ·
- Audience ·
- Procédure civile ·
- Logement ·
- Fait
- Autres demandes en matière de baux commerciaux ·
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Cession ·
- Associé ·
- Actif ·
- Discothèque ·
- Comptes sociaux ·
- Compte courant ·
- Consorts ·
- Établissement ·
- Dette ·
- Titre
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Saisie-attribution ·
- Commissaire de justice ·
- Contestation ·
- Urssaf ·
- Dénonciation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure civile ·
- Juge ·
- Inexécution contractuelle ·
- Demande
- Habitat ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Commissaire de justice ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Contentieux
- Contrat de location ·
- Sociétés ·
- Loyer ·
- Matériel ·
- Fournisseur ·
- Réseau ·
- Résiliation de contrat ·
- Communication ·
- Résolution ·
- Assurance groupe
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Université ·
- Paiement direct ·
- Exécution ·
- Mainlevée ·
- Demande ·
- Étudiant ·
- Diplôme universitaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge ·
- Pensions alimentaires
- Parents ·
- Enfant ·
- Contribution ·
- Débiteur ·
- Education ·
- Divorce ·
- Date ·
- Créanciers ·
- Gabon ·
- Pensions alimentaires
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Commissaire de justice ·
- Mariage ·
- Adresses ·
- Épouse ·
- Acte ·
- Partage ·
- Avantages matrimoniaux
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Procédure accélérée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Désistement ·
- Au fond ·
- Organisation judiciaire ·
- Charges ·
- Organisation
- Architecte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Honoraires ·
- Activité civile ·
- Clause de compétence ·
- Commandite simple ·
- Sociétés commerciales ·
- Société en commandite ·
- Responsabilité limitée
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation du bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Habitation ·
- Loyer ·
- Logement ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Libération ·
- Expulsion
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.