TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

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N° RG 25/57031 – N° Portalis 352J-W-B7J-DA3TP

N° : 2

Assignation du :

16 Octobre 2025

[1]

[1] 1 Copie certifiée

conforme délivrée le :

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

rendue le 02 mars 2026

par Nadja GRENARD, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier,

DEMANDERESSE

La société 150 BELLEVILLE

[Adresse 1]

[Localité 2]

représentée par Maître Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS – #R101

DEFENDERESSE

La société SHIMONELI

[Adresse 2]

[Localité 3]

non constituée

DÉBATS

A l’audience du 02 mars 2026 tenue publiquement, présidée par Nadja GRENARD, Vice-présidente et assistée de Larissa FERELLOC, Greffier,

Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ;

Vu l’assignation en référé en date du 16 octobre 2025 et les motifs y énoncés,

À l’audience du 02 mars 2026, la société 150 BELLEVILLE se désiste de son instance.

L’acceptation de la défenderesse n’est pas nécessaire, cette derniere n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.

Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Constatons que la société 150 BELLEVILLE se désiste de son instance ;

Déclarons le désistement d’instance parfait ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.

Faite à [Localité 1] le 02 mars 2026

Le Greffier, Le Président,

Larissa FERELLOC Nadja GRENARD