Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requetes, 20 janvier 2026, n° 25/02365
TJ Paris 20 janvier 2026

Résumé par Doctrine IA

Madame [W] [I] a initié une procédure judiciaire contre la société THAI AIRWAYS INTERNATIONAL. Elle a ensuite déclaré se désister de sa demande, mettant ainsi fin à l'instance.

La question juridique posée était de savoir comment statuer sur le désistement de la demanderesse et les conséquences sur les frais de justice. Le défendeur n'ayant présenté aucune défense, le tribunal a pris acte de cette absence de contestation.

La juridiction a constaté le désistement d'instance de la demanderesse. Elle a décidé que les frais de l'instance éteinte seraient supportés par la demanderesse, sauf accord différent entre les parties.

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Sur la décision

Référence :
TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 20 janv. 2026, n° 25/02365
Numéro(s) : 25/02365
Importance : Inédit
Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour : 2 février 2026
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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