TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée

le :

à : M^e Gilles GODIGNON SANTONI ; S.A.R.L. [Z] [I]

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité

■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 25/04777 – N° Portalis 352J-W-B7J-DA2BQ

N° MINUTE :

3-2026

DÉSISTEMENT D’INSTANCE

du jeudi 19 mars 2026

(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l’affaire opposant :

Association VAL’HOR, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par M^e Gilles GODIGNON SANTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0074

à

S.A.R.L. [Z] [I], dont le siège social est sis [Adresse 2]

non comparante, ni représentée lors de l’audience

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 août 2025,

Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré par courrier du 03 mars 2026, et oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 mars 2026 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier

Le greffier Le président