TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée

le :

à : M^e Céline GRINHOLTZ-ATTAL

Monsieur [Q] [M] [L]

Pôle civil de proximité

■

PCP JCP ACR référé

N° RG 26/00316 – N° Portalis 352J-W-B7K-DBYUU

N° MINUTE : 3

CADUCITÉ D’OFFICE DE LA CITATION

du vendredi 13 février 2026

(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l’affaire opposant :

Monsieur [B] [T],

[Adresse 1] -

ayant pour avocat M^e Céline GRINHOLTZ-ATTAL, avocat au barreau de PARIS, non comparant, ni représenté

à

Monsieur [Q] [M] [L],

[Adresse 2]

non comparant

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 09 janvier 2026, le demandeur a assigné le défendeur devant ce Tribunal pour l’audience du 13 février 2026 ;

Le demandeur n’a pas comparu à l’audience ;

Il n’a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;

Le défendeur n’a pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d’office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection,

Statuant en audience publique ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n’a pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 février 2026 par Eric TRICOU, Juge assisté de Aurélia DENIS, Greffier

Le greffier Le président