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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 5 févr. 2026, n° 23/07340 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/07340 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Charges de copropriété
N° RG 23/07340
N° Portalis 352J-W-B7H-CZN66
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 05 Février 2026
DEMANDEUR
Syndicat des coproprietaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet FONCIA [Localité 1] DROITE, S.A.S
[Adresse 2]
[Localité 2]
représenté par Me Julien BAOUADI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #359
DEFENDEUR
Monsieur [I] [M]
[Adresse 3]
[Localité 3]
non-représenté
***
NOUS, Elyda MEY, Juge,
assistée de Line-Joyce GUY, Greffière.
Copies certifiées conforme à :
— Me Julien BAOUADI
délivrées le:
***
Vu l’Ordonnance de clôture du 15 janvier 2026 ;
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile ;
Vu les conclusions notifiées par RPVA le 5 février 2026 par le syndicat des copropriétaires;
Attendu que les organes de la procédure ont été mises en cause dans l’affaire n°RG 25/13462;
qu’il convient de révoquer l’ordonnance de clôture afin de procéder à la jonction des deux procédures;
PAR CES MOTIFS,
RÉVOQUONS l’Ordonnance de clôture du 15 janvier 2026 ;
RENVOYONS l’affaire à la mise en état du 07 Mai 2026 à 10h05 pour jonction avec le RG 25/13462.
Faite et rendue à [Localité 1], le 05 Février 2026
La Greffière Le Juge de la mise en état
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