Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, ps elections pro, 19 mars 2026, n° 25/05321 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/05321 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 19.03.2026
à : toutes les parties
Pôle social
■
PS élections pro
N° RG 25/05321 – N° Portalis 352J-W-B7J-DBPCJ
N° MINUTE :
26/00002
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du jeudi 19 mars 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
S.A. FRANCE TELEVISIONS,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Nabila EL AOUGRI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0461
à
Syndicat NATIONAL DES JOURNALISTES,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
ayant pour avocat Me Mohamed TRIAKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #, non comparant
Madame [K] [M],
demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
Madame [R] [T],
demeurant [Adresse 4]
non comparante, ni représentée
Madame [I] [U],
demeurant [Adresse 5]
non comparante, ni représentée
Monsieur [Z] [W],
demeurant [Adresse 6]
non comparant, ni représenté
Monsieur [Q] [A],
demeurant [Adresse 7]
non comparant, ni représenté
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 décembre 2025,
le Juge du pôle social à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 19 février 2026 confirmé oralement à l’audience, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à l’action.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
Décision du 19 mars 2026
Pôle social – Elections professionnelles – N° RG 25/05321 – N° Portalis 352J-W-B7J-DBPCJ
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement en premier ressort, mis à disposition au greffe
Constate le désistement d’instance et d’action du demandeur
Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 19 mars 2026 par Paul RIANDEY, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Recours ·
- Mise en état ·
- Identifiants ·
- Sécurité sociale ·
- Observation ·
- Personne âgée ·
- Exception de procédure ·
- Sécurité
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Instance ·
- Conforme ·
- Lettre simple ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Dessaisissement ·
- Contentieux ·
- Procédure civile
- Iso ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Juge des référés ·
- Pompe à chaleur ·
- Courriel ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Devis ·
- Chaudière
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Bail commercial ·
- Fonds de commerce ·
- Offre d'achat ·
- Vente ·
- Brasserie ·
- Liquidateur ·
- Droit au bail ·
- Condition suspensive ·
- Avenant ·
- Fond
- Enfant ·
- Parents ·
- Vacances ·
- Hébergement ·
- Débiteur ·
- Divorce ·
- Pensions alimentaires ·
- Prestation familiale ·
- Education ·
- Droit de visite
- Caducité ·
- Assignation ·
- Syndicat ·
- Adresses ·
- Délai ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Citation ·
- Remise ·
- Immeuble
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Consommation ·
- Déchéance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Protection ·
- Sociétés ·
- Prêt ·
- Intérêt ·
- Contentieux ·
- Fiche ·
- Partie
- Tentative ·
- Conciliateur de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure participative ·
- Conciliation ·
- Demande en justice ·
- Bailleur ·
- Dépôt ·
- Locataire ·
- Motif légitime
- Tribunal judiciaire ·
- Étranger ·
- Vol ·
- Sociétés ·
- Retard ·
- Adresses ·
- Réglement européen ·
- Destination ·
- Mineur ·
- Resistance abusive
Sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Habitat ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Délais ·
- Paiement ·
- Résiliation ·
- Défaut de paiement
- Locataire ·
- Commissaire de justice ·
- Résiliation ·
- Clause resolutoire ·
- Bailleur ·
- Loyer ·
- Dette ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement ·
- Expulsion
- Tribunal judiciaire ·
- Allemagne ·
- Jugement de divorce ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Partie ·
- Débats ·
- Nationalité française ·
- Divorce ·
- Famille
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.