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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 9 févr. 2026, n° 24/05271 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05271 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Société GENERALI, S.A.S.U. CLEANDUQ, Société BRIGHT CLEAN, Société GENERALI ( Assureur de la société BRIGHT CLEAN ) |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :Me Hervé REGOLI
Société BRIGHT CLEAN
Société GENERALI
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/05271 – N° Portalis 352J-W-B7I-C566L
N° MINUTE :
3 JTJ
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du lundi 09 février 2026
(Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [U] [I], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Anthony THIERS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0704
à
S.A.S.U. CLEANDUQ, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Hervé REGOLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0564
Société BRIGHT CLEAN, dont le siège social est sis [Adresse 4]
non comparante
Société GENERALI (Assureur de la société BRIGHT CLEAN), dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 03 septembre 2024,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur par courrier en date du 20 novembre 2025 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que les défenderesses n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;
Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement d’action de le demandeur.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 février 2026 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier
Le greffier Le président
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