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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 2e sect., 21 mai 2026, n° 23/11615 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/11615 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 14 juin 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Association Organisme de Gestion de l' Enseignement Catholique [ Localité 2 ] - [ Localité 3 ] c/ S.A.S. QUALICONSULT, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d'assureur de la S.A.R.L. ALTER EGO, S.A.R.L. ALTER EGO |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 2ème section
N° RG 23/11615 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2MEG
DEMANDERESSE
Association Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique [Localité 2] – [Localité 3]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Eric GOMEZ de la SELARL LAZARE AVOCATS – #J0067
DEFENDERESSES
S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la S.A.R.L. ALTER EGO
S.A.S. QUALICONSULT
S.A.R.L. ALTER EGO
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES – #J0073
représentée par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES – #P0133
représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES – #J0073
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente
Assisté de Louis BAILLY, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 21 mai 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du jeudi 08 octobre 2026 à 14 H 30,
En cas de dossier de plaidoirie volumineux, les parties sont invitées à dématérialiser leurs pièces (via un lien e.barreau valable pour 1 mois à transmettre 15 jours au maximum avant l’audience).
Important : Chacune des pièces doit faire l’objet d’un fichier distinct, avec un intitulé commençant par le numéro d’ordre affecté à la pièce et une identification conforme au bordereau.
Cet envoi numérique se fait en plus de la transmission du dossier papier.
Le 21/05/2026 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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