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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 9e ch. 3e sect., 12 févr. 2026, n° 25/11628 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/11628 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 21 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
9ème chambre 3ème section
N° RG 25/11628
N° Portalis 352J-W-B7J-DAMBF
N° MINUTE : 3
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 12 Février 2026
DEMANDEUR
Monsieur [E] [U]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Maître Bruno PLANELLES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C138
DÉFENDERESSES
S.A. BNP PARIBS
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Clément DEAN de la SELARL PUGET LEOPOLD – COUTURIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0029
S.A. BOUYGUES TELECOM
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Maître Kyum-Chan LEE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0202
Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Vu les assignations délivrées par Monsieur [E] [U] en date des 16 et 17 septembre 2025 à la société BNP PARISBAS et à la société BOUYGUES TELECOM ENTREPRISES ;
Vu les conclusions de désistement en date du 12 janvier 2026 de Monsieur [E] [U] ;
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile ;
SUR CE
Il convient de donner acte à la partie demanderesse de son désistement d’instance et d’action.
Les dépens de l’instance éteinte incombent à Monsieur [E] [U].
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
DONNE acte à Monsieur [E] [U] de son désistement d’instance et d’action ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
MET les dépens à la charge de Monsieur [E] [U].
LA GREFFIÈRE LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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