TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 5]

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N° RG 25/55998 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAWVG

N° : 5

Assignation du :

08 Septembre 2025

[1]

[1] 2 Copies certifiées

conformes délivrées le :

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

rendue le 29 janvier 2026

par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier,

DEMANDEUR

Monsieur [R] [Z] [N]

[Adresse 6]

[Localité 4] (IRAN)

représenté par Maître Xavier SAVIGNAT, avocat au barreau de PARIS – #P0297

DEFENDERESSE

La société BNP PARIBAS, pour signification au [Adresse 2]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Maître Silvia LEPEL, avocat au barreau de PARIS – #T01

DÉBATS

A l’audience du 29 janvier 2026 tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe et assistée de Larissa FERELLOC, Greffier,

Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ;

Vu l’assignation en référé en date du 08 septembre 2025 et les motifs y énoncés,

Par conclusions RPVA en date du 27 janvier 2026, M. [R] [Z] [N] se désiste de son instance et de son action .

La société BNP PARIBAS accepte expressément le désistement d’instance et d’action à l’audience du 29 janvier 2026.

Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Constatons que M. [R] [Z] [N] se désiste de son instance et de son action ;

Déclarons le désistement d’instance et d’action parfait ;

Constatons l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.

Faite à [Localité 5] le 29 janvier 2026

Le Greffier, Le Président,

Larissa FERELLOC Fanny LAINÉ