Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Ppp contentieux general, 12 janvier 2026, n° 25/02922

TJ Bordeaux 12 janvier 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Absence de comparution du demandeur
Le tribunal a constaté que l'absence du demandeur à l'audience, malgré une notification régulière, justifiait la déclaration de caducité de la requête en injonction de payer.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Bordeaux, ppp cont. general, 12 janv. 2026, n° 25/02922
Numéro(s) :	25/02922
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Date de dernière mise à jour :	8 février 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Parties :	S.A.R.L. DUCOS PEINTURE

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

Pôle protection et proximité

180, rue Lecocq – CS 51029

33077 Bordeaux Cedex

56B

PPP Contentieux général

N° RG 25/02922 – N° Portalis DBX6-W-B7J-24TN

CADUCITÉ DE L’IP

S.A.R.L. DUCOS PEINTURE

[U] [D], [Z] [D]

— Expéditions délivrées aux parties

Le 12/01/2026

INJONCTION DE PAYER

CADUCITÉ DE LA REQUÊTE EN INJONCTION DE PAYER

DU 12 JANVIER 2026

Prononcé publiquement le 12 janvier 2026 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX, sous la présidence de Madame Anne-Marie POUCH, Magistrate honoraire, assistée de Madame Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de Greffier

Dans l’affaire qui oppose :

DEMANDERESSE :

S.A.R.L. DUCOS PEINTURE

21-23, avenue de Gradignan

33850 LÉOGNAN

Non représentée

Demandeur à l’injonction

Défendeur à l’opposition

DEFENDEURS :

Madame [U] [D]

119, rue François de Sourdis

33000 BORDEAUX

Ni présente, ni représentée

Monsieur [Z] [D]

119, rue François de sourdis

33000 BORDEAUX

Ni présent, ni représenté

Défendeur à l’injonction

Demandeur à l’opposition

PROCÉDURE :

Vu les articles 385, 406, 407 et 468 du Code de Procédure Civile;

MOTIFS DE LA DÉCISION :

Attendu que par requête en date du 05/11/2024, le demandeur a sollicité du Président du Tribunal judiciaire, une ordonnance d’injonction de payer à l’encontre du défendeur ; qu’une ordonnance en date du 16/04/2025 a été rendue ;

Attendu que par Requête – procédure au fond en date du 19 Juillet 2025, le défendeur a formé opposition à cette ordonnance d’injonction de payer ; que l’affaire a été fixée à l’audience du 12 janvier 2026 ;

Que le demandeur à la requête en injonction de payer n’a pas comparu à l’audience à laquelle cette affaire a été fixée suite à l’opposition à l’ordonnance d’injonction de payer formée par le défendeur (ni à celle à laquelle l’affaire a été renvoyée alors qu’il avait été régulièrement avisé);

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la requête en injonction de payer caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant publiquement ;

Déclare caduque la requête en injonction de payer en date du 05/11/2024 ;

Met à néant l’ordonnance d’injonction de payer en date du 16/04/2025 ;

Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an susdits.

LE GREFFIER LE JUGE