TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 5]

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N° RG 25/58856

N° Portalis 352J-W-B7J-DA6E3

N° : 2

Assignation du :

14 Octobre 2025

[1]

[1] 2 Copies certifiées

conformes délivrées le:

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

rendue le 21 janvier 2026

par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Paul MORRIS, Greffier,

DEMANDEUR

Monsieur [V] [S]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représenté par Maître Charlotte MOCHKOVITCH, avocat au barreau de PARIS – #L0056

DEFENDERESSE

S.A.S. MAURICE GARNIER

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par Maître Jean AITTOUARES, avocat au barreau de PARIS – #A0966

DÉBATS

A l’audience du 21 janvier 2026 tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE, Juge et assistée de Paul MORRIS, Greffier,

Nous, Président,

Vu l’assignation en référé en date du 14 octobre 2025 et les motifs y énoncés,

Par conclusions soutenues oralement à l’audience du 21 Janvier 2026, M. [V] [S] déclare se désister de son instance.

La S.A.S. MAURICE GARNIER par l’intermédiaire de son avocat accepte le désistement.

Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.

Il convient de condamner M. [V] [S] à payer à la société Maurice Garnier la somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

CONSTATONS que M. [V] [S] se désiste de son instance ;

DÉCLARONS le désistement d’instance parfait ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

DISONS que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.

CONDAMNONS M. [V] [S] à payer à la société Maurice Garnier la somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

Faite à [Localité 5] le 21 janvier 2026

Le Greffier, Le Président,

Paul MORRIS Mathilde BALAGUE