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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pec societes civ., 23 mars 2026, n° 25/12045 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/12045 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 8 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
PEC sociétés civiles
N° RG 25/12045
N° Portalis 352J-W-B7J-DATPR
DEMANDERESSE
S.A. HOIST FINANCE AB Société anonyme de droit suédois, venant aux droits de la Société HSBC CONTINENTAL EUROPE, anciennement dénommée HSBC FRANCE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Christophe PHAM VAN DOAN de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES – #P0466
DEFENDERESSES
Mme [I] [Y] [W] [M]
S.A.R.L. ABACA ATELIER SELF CREATION
S.A.R.L. EXPRESS YOUR TEE
AVOCAT DEFENDERESSES
défaillant
défaillant
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente, assistée de Robin LECORNU, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 23 mars 2026
Le Greffier Le juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du lundi 14 septembre 2026 à 14 H 00
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage
sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée
et aux niveaux 2, 4 et 6 du bâtiment
Le 23/03/2026 Le juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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