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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 25 mars 2026, n° 25/54821 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/54821 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]
■
N° RG 25/54821
N° Portalis 352J-W-B7J-DAE7K
N° : 2
Assignation du :
23 Juin 2025
[1]
[1] 2 Copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 25 mars 2026
par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Paul MORRIS, Greffier,
DEMANDEURS
Monsieur, [B], [I],
[Adresse 1],
[Localité 2]
Monsieur, [H], [I]
domicilié : chez C/O Me Axel Méningand,
[Adresse 2],
[Localité 3]
Madame, [T], [I]
domiciliée : chez C/O Me Axel Méningand,
[Adresse 2],
[Localité 3]
Madame, [O], [I],
[Adresse 3],
[Localité 4]
Madame, [P], [I],
[Adresse 4],
[Localité 5]
Monsieur, [N], [I], [M]
Légalement représenté par sa mère, Madame, [P], [I],
[Adresse 4],
[Localité 5]
Tous représentés par Maître Axel MENINGAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE – #NA464
DEFENDEUR
Monsieur, [W], [U],
[Adresse 5],
[Localité 6]
représenté par Maître Muriel PARQUET, avocat au barreau de PARIS – #D0381
DÉBATS
A l’audience du 25 mars 2026 tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE, Juge et assistée de Paul MORRIS, Greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 23 juin 2025 et les motifs y énoncés,
Par conclusions soutenues oralement à l’audience du 25 Mars 2026, M., [B], [I], M., [H], [I], Mme, [T], [I], Mme, [O], [I], Mme, [P], [I], M., [N], [I], [M] Légalement représenté par sa mère, Madame, [P], [I] déclarent se se désister de leur instance.
L’acceptation du défendeur n’est pas nécessaire, ce dernier n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où les demanderesse s’est désistée.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
CONSTATONS que M., [B], [I], M., [H], [I], Mme, [T], [I], Mme, [O], [I], Mme, [P], [I], M., [N], [I], [M] Légalement représenté par sa mère, Madame, [P], [I] se désistent de leur instance ;
DÉCLARONS le désistement d’instance parfait ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
DISONS que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Faite à, [Localité 1] le 25 mars 2026
Le Greffier, Le Président,
Paul MORRIS Mathilde BALAGUE
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