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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 1er avr. 2026, n° 25/38860 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/38860 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 25/38860 -
N° Portalis 352J-W-B7J-DBIYC
AP
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 1er avril 2026
ADOPTION [Localité 2]
REQUÉRANT
[I] [F] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Alexandre DE [Localité 4],
avocat au barreau de PARIS, – #D0044
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Etienne DE SURVILLIERS,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Vanessa LE CORGUILLÉ
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 1er avril 2026
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Vanessa LE CORGUILLE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 1er avril 2026
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 25/38860 – N° Portalis 352J-W-B7J-DBIYC
Vu la requête reçue le 24 septembre 2025 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L’ADOPTION [Localité 2]
DE : [N] [I] [S] [K]
né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 5] (Seine-Maritime), de sexe masculin
PAR : [I] [F] [Y]
né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 6],
conjoint de la mère de l’adopté ;
Dit que l’adopté s’appellera désormais : “[P]” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la mairie d'[Localité 7], acte n°16 ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Vanessa LE CORGUILLÉ Nastasia DRAGIC
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