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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 9 mars 2026, n° 22/10759 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/10759 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 22/10759 – N° Portalis 352J-W-B7G-CXO45
DEMANDEURS
A.S.L. DU [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3]
S.A.R.L. TOURNY GESTION
M. [Z] [J] [L] [R]
M. [W] [N] [B] [A]
M. [O] [T] [I]
M. [S] [U]
Mme [C] [K] [F] [V]
M. [E] [M] [Y] [F] [V]
M. [G] [X]
Mme [Q] [X]
S.C.I. JOLIOT CURIE
Mme [H] [P] épouse [D]
M. [VA] [LL] [SG]
M. [W] [AZ] [XB]
Mme [FL] [OH] [JN] [FJ] épouse [XB]
M. [SR] [EC] [RC] [EJ]
M. [WV] [IH]
Mme [YY] [IH]
M. [ZE], [N], [LF] [ET]
M. [ZM] [N] [TK] [KE]
Mme [PS] [TY] [BD] [Y] épouse [KE]
M. [TU] [XE]
M. [BA] [NH] [WV] [GQ]
Mme [TF] [TW] [OS] épouse [SG]
M. [AQ] [RU]
M. [UG] [MG] [JN] [PW]
Mme [DR] [LJ] [RB] [SI] épouse [PW]
S.C.I. LA MENUISERIE
M. [TX] [RD] [PA] [JC]
Mme [WE] [BI] [TR] épouse [JC]
M. [TK] [MG] [YR]
Mme [VD] [ZZ] [CZ] [BW]
M. [VH] [RS] [AZ] [RJ]
Mme [TW] [QN] [QB] [QC] épouse [RJ]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS – #P0290
représentée par Me [VH] TRIOMPHE – #C0537
représenté par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS – #P0290
représenté par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS – #P0290
représenté par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS – #P0290
représenté par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS – #P0290
représentée par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS – #P0290
représenté par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS – #P0290
représenté par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS – #P0290
représentée par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS – #P0290
représentée par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS – #P0290
représentée par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS – #P0290
représenté par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS – #P0290
représenté par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS – #P0290
représentée par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS – #P0290
représenté par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS – #P0290
représenté par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS – #P0290
représentée par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS – #P0290
représenté par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS – #P0290
représenté par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS – #P0290
représentée par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS – #P0290
représenté par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS – #P0290
représenté par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS – #P0290
représentée par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS – #P0290
représenté par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS – #P0290
représenté par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS – #P0290
représentée par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS – #P0290
représentée par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS – #P0290
représenté par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS – #P0290
représentée par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS – #P0290
représenté par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS – #P0290
représentée par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS – #P0290
représenté par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS – #P0290
représentée par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS – #P0290
DEFENDEURS
S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Société QBE EUROPE SA/NV
S.A. MMA IARD SOCIETE ANONYME
Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité
S.A.R.L. CONSERTO
S.A.R.L. KACIUS
S.A.S.U. TRIBAT CONSTRUCTION Ayant pour Avocat plaidant : Maître Franck AMRAM – Avocat au Barreau du Val d’Oise, [Adresse 4]
S.A.R.L. ATELIER MONCHECOURT & CO
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ès qualité d’assureur de la société ATELIER MONCHECOURT & CO
S.A.R.L. HP INGENIERIE
Me [NL] [XY] BOUARD
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître Catherine marie DUPUY de l’ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES – #P0577
représentée par Maître [SR] PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES – #G0450
représentée par Maître [W] LEBRASSEUR de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS – #L0293
représentée par Maître [SR] PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES – #G0450
représentée par Maître [BA] MICHEL de la SELARL ASEVEN – #P0196
représentée par Maître Marine PARMENTIER de la SELARL WOOG & ASSOCIES – #P0283
représentée par Maître Marine PARMENTIER de la SELARL WOOG & ASSOCIES – #P0283
représentée par Maître Nafissa [FD] de la SELASU NB – #C0809
représentée par Me Harold HERMAN – #T0003
représentée par Maître Virginie POURTIER de la SELARL AEDES JURIS – #G0262
représentée par Maître Samuel ROTHOUX de la SELARL SELARL LHJ AVOCATS – #A1005
représenté par Maître Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN & ASSOCIES – #P0133
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE
Nous, Céline MECHIN, Président
Assistée de Monsieur Louis BAILLY, Greffier
Vu l’article 800 du code de procédure civile,
Attendu que malgré un renvoi afin de conclure pour le 15/12/2025 et une injonction de conclure pour l’audience du 9/3/2026, la société TRIBAT CONSTRUCTION représentée par Me [FD], n’a pas conclu dans le délai imparti ;
Qu’il y a lieu en conséquence d’ordonner la clôture partielle à l’encontre de cette partie ;
PAR CES MOTIFS
Déclarons l’instruction close à l’égard de la société TRIBAT CONSTRUCTION représentée par Me [FD];
Renvoyons l’examen de l’affaire à l’audience de mise en état du 29/06/2026 à 10H10 pour les conclusions des défendeurs souhaitant répliquer aux dernières écritures, notifiées au moins 10 jours avant l’audience.
Un audiencement des trois dossiers (RG 22/10281 + 22/10271 + 22/10759) à la même audience pourra être envisagé s’ils sont en état à la même période.
Informons les parties qu’en l’absence de demande de renvoi à la prochaine audience, elles s’exposent à une clôture et fixation du dossier à cette date.
Il est rappelé aux parties formant des demandes à l’encontre des défendeurs défaillants que leurs conclusions doivent leur être signifiées afin que ces demandes soient recevables. Il convient en outre qu’elles vérifient au registre du commerce et des sociétés l’absence de procédure collective les concernant.
Informons les parties que leur présence à l’audience de mise en état n’est pas nécessaire, sauf difficulté particulière, leurs observations devant, en tout état de cause, être adressées au juge de la mise en état par message RPVA afin de permettre la contradiction.
Le 9 mars 2026
Le greffier Le Président
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