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Sur la décision
| Référence : | TJ Poitiers, droit commun, 16 janv. 2025, n° 24/01429 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01429 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE- envoi en médiation |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
DOSSIER N° : N° RG 24/01429 – N° Portalis DB3J-W-B7I-GL4O
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
PREMIERE CHAMBRE CIVILE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
EN DATE DU16 JANVIER 2025
LE :
Copie simple à :
— Me GIROIRE REVALIER
— Me LECLER-CHAPERON
— Expertises x3
— Médiateur x1
DEMANDEUR :
Monsieur [G] [I]
demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Emmanuel GIROIRE REVALIER, avocat au barreau de POITIERS
DEFENDEUR :
Monsieur [H] [I]
demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Cécile LECLER-CHAPERON, avocat au barreau de POITIERS
COMPOSITION :
JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président
GREFFIER : Marie PALEZIS
Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile ;
En l’espèce, par ordonnance du 29 août 2024 le juge de la mise en état a ordonné une médiation et désigné Madame [Y] [R] et Madame [T] [L] pour y procéder. Par message RPVA, les parties ont informé le juge de la mise en état de l’indisponibilité de Madame [Y] [R].
Par conséquent, il y a lieu de procéder au remplacement de [N] [Y] [R] et de désigner Madame [C] [W].
En outre, le conseil du demandeur a sollicité un délai de consignation supplémentaire en faisant état de difficulté pour son client de consigner dans les délais impartis.
Dès lors, un délai d’un mois supplémentaire sera accordé à Monsieur [G] [I] pour consigner la somme fixée par le juge de la mise en état dans l’ordonnance du 29 août 2024.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant publiquement et par mise à disposition au greffe de l’ordonnance contradictoire,
Ordonnons le remplacement de Madame [Y] [R] ;
Désignons Madame [C] [W] en lieu et place de Madame [Y] [R] ;
Ordonnons le renvoi à l’audience virtuelle de mise en état du 17 avril 2025 à 9h30 afin :
— soit que les parties concluent aux fins d’homologation de la transaction établie dans le cadre de la médiation, auquel cas une ordonnance du juge de la mise en état interviendra en ce sens dans un délai maximum de deux mois,
— soit que les médiateurs nous informent de l’échec de la médiation, auquel cas la dossier sera appelé à une audience physique de mise en état aux fins d’établissement d’un calendrier de procédure.
Rappelons aux médiateurs la nécessité de solliciter une ordonnance de taxe une fois leur mission terminée.
Rappelons que les parties peuvent toujours poursuivre la médiation dans le cadre conventionnel dans l’hypothèse où la médiation judiciaire aurait pris fin.
Laissons provisoirement les dépens et les frais irrépétibles à la charge des parties qui les ont exposés.
Le Greffier Le Juge de la mise en état
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