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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi référé, 10 févr. 2026, n° 26/00099 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00099 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 21 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 10/02/2026
à : Maître Nicolas FLACHET
Maître [U] [B]
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
PCP JTJ proxi référé
N° RG 26/00099 – N° Portalis 352J-W-B7K-DBXTB
N° MINUTE : 1/2026
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mardi 10 février 2026
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [D] [J], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Nicolas FLACHET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B517
à
Monsieur [X] [F], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Ornella GIANNETTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0055
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 décembre 2025,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
Constate que le défendeur a accepté le désistement et le déclare parfait.
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 février 2026 par Brice REVENEY, Juge assisté de Alexandrine PIERROT, Greffier
Le greffier Le président
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