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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, jex cab 2, 26 févr. 2026, n° 25/82053 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/82053 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
N° RG 25/82053 – N° Portalis 352J-W-B7J-DBMS7
N° MINUTE :
CCC aux parties par LS
CCC aux avocats par LS
SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION
JUGEMENT rendu le 26 février 2026
DEMANDERESSE
Association STAFF BENDA [O]
Sous-préfecture d'[Localité 2] N° W922004841
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Mizou BILONGO NSANDA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0164
DÉFENDERESSES
S.A.R.L. LA BELLE KINOISE
RCS DE [Localité 1] N° B477 816 656
[Adresse 2]
[Localité 4]
S.A.R.L. SCREEN RUNNER
RCS DE [Localité 1] N° B 477 587 067
[Adresse 3]
[Localité 5]
non comparantes ni représentées
MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Noémie KERBRAT, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.
GREFFIER : Mathilde LAVOCAT, Greffière
DÉBATS : à l’audience du 29 janvier 2026
tenue publiquement,
JUGEMENT : prononcé à l’audience publique
réputé contradictoire
dernier ressort, non susceptible de recours
Vu l’assignation de Association STAFF BENDA [O] du 19 novembre 2025,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le code des procédures civiles d’exécution,
Par conclusions en date du 15 février 2026, l’association STAFF BENDA [O] a déclaré renoncer à son instance,
Les défenderesses, citées par procès-verbal de l’article 659 du code de procédure civile, n’ont présenté aucune défense au fond, ni fin de non-recevoir avant les conclusions de désistement.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Il convient de constater le désistement d’instance de l’association STAFF BENDA [O] et de le condamner à supporter les frais de l’instance en application de l’article 399 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
LE JUGE DE L’EXÉCUTION, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort, non susceptible de recours.
Constate le désistement d’instance de l’association STAFF BENDA [O] ,
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal,
Laisse à la charge de l’association STAFF BENDA [O] dépens de l’instance.
Fait à [Localité 1], le 26 février 2026
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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