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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 28 janv. 2026, n° 25/55719 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/55719 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | La société NEGMA COLISEE c/ La société COSY MEETING CENTER |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
N° RG 25/55719 – N° Portalis 352J-W-B7J-DALNJ
N° : 3-CH
Assignation du :
30 Juin 2025
19 Septembre 2025
[1]
[1] 1 Copie certifiée
conforme délivrée le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 28 janvier 2026
par Rémi FERREIRA, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assisté de Célia HADBOUN, Greffière,
DEMANDERESSE
La société NEGMA COLISEE, société par actions simplifiée
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Antoine GUECHE, avocat au barreau de PARIS – #J0022
DEFENDERESSES
La société COSY MEETING CENTER, société par actions simplifiée
[Adresse 1]
[Localité 3]
La SELAFA MJA, prise en la personne de Maître [N] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire de la société COSY MEETING CENTER
[Adresse 2]
[Localité 4]
non représentées
DÉBATS
A l’audience du 28 janvier 2026 tenue publiquement, présidée par Rémi FERREIRA, Juge et assisté de Célia HADBOUN, Greffière,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 30 juin 2025 et 19 septembre 2025 et les motifs y énoncés,
Par message RPVA du 10 janvier 2026, la société NEGMA COLISEE se désiste de son instance.
La société COSY MEETING CENTER et la SELAFA MJA, prise en la personne de Maître [N] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire de la société COSY MEETING CENTER n’ont pas constitué avocat.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la société NEGMA COLISEE se désiste de son instance ;
Déclarons le désistement d’instance parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 5] le 28 janvier 2026
La Greffière, Le Président,
Célia HADBOUN Rémi FERREIRA
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