TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE, [Localité 1]

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N° RG 25/57374

N° Portalis 352J-W-B7J-DBB6J

N° : 1

Assignation du :

24 Octobre 2025

[1]

[1] 2 Copies certifiées

conformes délivrées le:

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

rendue le 25 mars 2026

par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Paul MORRIS, Greffier,

DEMANDEUR

Monsieur, [O], [P],

[Adresse 1],

[Localité 2]

représenté par Maître Sofia BENAMMAR de la SELEURL SOBENLAW, avocats au barreau de PARIS – #D0459

DEFENDERESSES

S.C.I. ALTONOVA,

[Adresse 2],

[Localité 3]

S.A.S. ALTOA PROMOTION,

[Adresse 2],

[Localité 3]

Toutes deux représentées par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS – #C2444

DÉBATS

A l’audience du 25 mars 2026 tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE, Juge et assistée de Paul MORRIS, Greffier,

Nous, Président,

Vu l’assignation en référé en date du 24 octobre 2025 et les motifs y énoncés,

Par conclusions soutenues oralement à l’audience du 25 Mars 2026, M., [O], [P] déclare se désister de son instance.

L’acceptation des défenderesses n’est pas nécessaire, ces dernieres n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où le demanderesse s’est désistée.

Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

CONSTATONS que M., [O], [P] se désiste de son instance ;

DÉCLARONS le désistement d’instance parfait ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

DISONS que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.

Faite à, [Localité 1] le 25 mars 2026

Le Greffier, Le Président,

Paul MORRIS Mathilde BALAGUE