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Sur la décision
| Référence : | TJ Pau, ccp ctx cab. 2, 13 oct. 2025, n° 25/00163 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00163 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES – SITE DES HALLES
[Adresse 1]
[Localité 2]
DOSSIER N° RG 25/00163 – N° Portalis DB2A-W-B7J-GF46
JUGEMENT DU
13 Octobre 2025
MINUTE N°
COPIES DELIVREES LE :
JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR
Le lundi 13 Octobre 2025 le jugement suivant a été rendu, le tribunal ayant statué sans audience conformément aux articles 828 et 829 du code de procédure civile,
Sous la présidence de M. Jean-François BOUGON, Juge du tribunal judiciaire,
Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE l’extinction de l’instance suite au désistement du demandeur ;
DIT que chacune des parties conservera à sa charge ses frais et dépens.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Marie-France PLUYAUD Jean-François BOUGON
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