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Sur la décision
| Référence : | TJ Poitiers, droit commun, 30 janv. 2025, n° 23/02062 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/02062 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
DOSSIER : N° RG 23/02062 – N° Portalis DB3J-W-B7H-GCWV
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
EN DATE DU 30 JANVIER 2025
DEMANDERESSE :
LE :
Copie simple à :
— Me DROUINEAU
— Me CARRE-GUILLOT
Copie exécutoire :
— Me DROUINEAU
[2]
dont le siège social est sis [Adresse 1]
Représentée par Me Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS
DEFENDEURS :
Madame [M] [F]
demeurant [Adresse 3]
Non constituée
Monsieur [W] [H]
demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Emilie CARRE-GUILLOT, avocat au barreau de POITIERS
COMPOSITION :
JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président
GREFFIER : Marie PALEZIS
Vu les articles 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Par conclusions signifiées le 15 janvier 2025, le demandeur a indiqué se désister d’instance.
Monsieur [H], par l’intermédiaire de son conseil, a accepté ce désistement d’instance par message RPVA du 16 janvier 2025.
Madame [F], qui n’a pas constitué avocat, n’a jamais conclu au fond ni soulevé de fin de non-recevoir.
Il y a lieu de constater le désistement d’instance, ce dernier étant parfait.
Les frais seront, sauf meilleur accord des parties, laissés à la charge du demandeur.
EN CONSEQUENCE
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance réputée contradictoire ,
CONSTATONS le désistement d’instance du demandeur, le disons parfait.
CONSTATONS le dessaisissement de la juridiction.
LAISSONS au demandeur la charge des dépens sauf meilleur accord des parties
Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,
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