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Sur la décision
| Référence : | TJ Poitiers, droit commun, 4 juil. 2025, n° 24/02690 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02690 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 15 juillet 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025
DOSSIER : N° RG 24/02690 – N° Portalis DB3J-W-B7I-GQPA
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRESIDENT :
Madame BARRAL Carole,
GREFFIER :
Madame PALEZIS Marie lors des débats
Madame GRANSAGNE Marine lors du prononcé
PARTIES :
DEMANDEUR
M. [P] [E],
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Fanny MARQUISEAU, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me CHASSAGNE
DEFENDERESSE
Copie exécutoire délivrée
Le
à
à
Copie certifiée conforme
délivrée le
à Me Fanny MARQUISEAU
à ADIE
Association ADIE,
sise [Adresse 2]
non comparante ni représentée
DÉBATS TENUS À L’AUDIENCE DU : 25 AVRIL 2025
JUGEMENT RENDU PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ
DOSSIER N° : N° RG 24/02690 – N° Portalis DB3J-W-B7I-GQPA Page
PROCÉDURE et MOTIF
Le 14.10.2024, [P] [E] a saisi le tribunal judiciaire de Poitiers d’une requête contre l’association Adie et les parties ont été convoquées à l’audience du 07.02.2025 lors de laquelle l’examen de l’affaire a été reporté au 25.4.2025.
Le 23.4.2025, est parvenu au tribunal un courrier de l’avocat du demandeur indiquant son désistement.
Le 25.4.2025, ce désistement a été confirmé.
Vu les articles 395 et suivants du code de procédure civile ;
Le désistement produit son effet dès qu’il est porté à la connaissance de la juridiction.
Aucune défense n’ayant été exprimée avant son expression, il est parfait.
PAR CES MOTIFS
le tribunal,
statuant publiquement et par mise à disposition au greffe du jugement réputé contradictoire, susceptible d’appel et exécutoire par provision,
constate le désistement d’instance et le dessaisissement de [P] [E] la juridiction,
laisse les dépens à la charge de [P] [E].
En foi de quoi, le président signe avec le greffier.
le greffier, le président,
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