TJ Poitiers
20 janvier 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Poitiers, redressements judiciaires, 20 janv. 2025, n° 24/02968 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02968 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 20 Janvier 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/02968 – N° Portalis DB3J-W-B7I-GRLY
AFFAIRE : [B] [K]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire non susceptible de recours et après débats en chambre du conseil,
Constate le désistement de Maître [L] [M] [E]
Dit que les dépens seront passés en frais de redressement judiciaire.
Et le présent jugement a été signé par Monsieur Stéphane WINTER , président et Madame Sandrine ROY, greffière.
Le GREFFIER LE PRESIDENT
Sandrine ROY Stéphane WINTER
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Mutuelle ·
- Commissaire de justice ·
- Assurances ·
- Expertise ·
- Assureur ·
- Juge des référés ·
- Commune ·
- Extensions
- Adresses ·
- Surendettement ·
- Rétablissement personnel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commission ·
- Réception ·
- Lettre recommandee ·
- Avis ·
- Contentieux ·
- Contestation
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Aide juridictionnelle ·
- Décision d’éloignement ·
- Séjour des étrangers ·
- Droit d'asile ·
- Divorce ·
- Polynésie française ·
- Polynésie ·
- Procédure participative
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Délivrance ·
- Voyage ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Administration ·
- Ordonnance ·
- Durée
- Caisse d'épargne ·
- Europe ·
- Prévoyance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Part ·
- Diligences ·
- Délibéré ·
- Siège ·
- Débats
- Commissaire de justice ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Lot ·
- Intérêt ·
- Assemblée générale ·
- Copropriété ·
- Charges ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en demeure
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Maçonnerie ·
- Assureur ·
- Adresses ·
- Garantie ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Référé ·
- Siège social ·
- Clause d 'exclusion
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Arbre ·
- Élagage ·
- Plantation ·
- Partie ·
- Adresses ·
- Trouble ·
- Avance ·
- Contrôle
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Isolement ·
- Mainlevée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Ordonnance ·
- Courriel ·
- Copie ·
- Santé publique ·
- Hospitalisation ·
- Avis
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Prolongation ·
- Afghanistan ·
- Voyage ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Durée ·
- Ordonnance ·
- Mer
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Mise en état ·
- Réassurance ·
- Compagnie d'assurances ·
- Erreur matérielle ·
- Incident ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assurance maladie ·
- Adresses ·
- Audit ·
- Maladie
- Commissaire de justice ·
- Carolines ·
- Carrelage ·
- Facture ·
- Solde ·
- Taux d'intérêt ·
- Adresses ·
- Manquement ·
- Intérêt légal ·
- Avocat
Textes cités dans la décision
- Loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.