MINUTE N° 25/00147

ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025

DOSSIER N° RG 24/00302 – N° Portalis DB3J-W-B7I-GP3N

AFFAIRE : [D] [N] C/ [3]

TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS

PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE CONSTATANT LA CADUCITE

DEMANDEUR

Monsieur [D] [N],

demeurant [Adresse 1]

Non comparant, non représenté

DEFENDEUR

[3],

dont le siège social est sis [Adresse 2]

Représentée par [I] [T], dûment munie d’un pouvoir

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRESIDENT : Nicole BRIAL,

ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, Assesseur employeur,

ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE, Assesseur salarié,

GREFFIER : Caroline FLEUROT

Vu l’article 468 du code de procédure civile ;

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 16 octobre 2024, Monsieur [D] [N] a fait un recours contre la décision de refus d’attributiuon d’une pension d’invalidité au 02 avril 2024 (motif administratif) délivrée à son encontre par la [3] ;

A l’audience de ce jour, Monsieur [D] [N] n’a pas comparu, ni n’était représenté ;

Attendu que le juge peut prononcer la caducité même d’office si le demandeur ne comparaît pas hors motif légitime ;

Attendu qu’il y a lieu de constater la caducité ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant par ordonnance insusceptible de recours ;

Déclare le recours caduc.

Constate l’extinction de l’instance et dit que la déclaration de caducité peut être rapportée si, dans un délai de quinze jours, Monsieur [D] [N] fait connaître au greffe le motif légitime qu’il n’a pas invoqué en temps utile en application de l’article 468 du code de procédure civile.

En foi de quoi, la présente minute a été signée par Nicole BRIAL Président et Caroline FLEUROT, greffier.

Le Greffier, Le Président,

Caroline FLEUROT Nicole BRIAL