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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, ctx protection soc., 21 oct. 2024, n° 23/01516 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01516 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 3]
N° RG 23/01516 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YJOM
89A
Minute n° 24/996
DESISTEMENT
Du : 21 octobre 2024
cc délivrées le
à :
M. [X] [G]
Mme [U] [O]
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
_______________________________
Audience publique du : 21 octobre 2024
Demandeur :
Monsieur [X] [G]
[Adresse 1]
[Localité 5]
représenté par Mme [U] [O], de l’ADDAH 33, munie d’un pouvoir spécial
Défenderesse :
Service contentieux
[Adresse 7]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
Acte de saisine de la juridiction : 31/08/2023
Objet du recours : MALADIE PROFESSIONNELLE
CMRA du 04/07/23
MP du 25/01/23
Dossier 2023-22112
Composition du tribunal :
Présidente : Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente
Assesseur : Monsieur Patrick DANGLADE, Assesseur employeur
Assesseur : Madame Mauricette MARTIN, Assesseur salarié
Greffier(ère) :
Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par jugement insusceptible de recours,
CONSTATE le désistement de Monsieur [G] [X] ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
DIT que le demandeur conserve la charge de ses dépens ;
Ainsi jugé et signé par la présidente et la greffière.
La greffière La présidente
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